Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Circular Consulting les présentes mentions légales.
Le site Circular Consulting est accessible à l’adresse suivante : (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site https://www.circular-commercial.fr sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Circular Consulting est édité par :
Circular consulting
Site : https://www.circular-commercial.fr
ci après « l’Éditeur ». Le Directeur de publication est :
Nicolas Vienot De Vaublanc
ci après « le Directeur de publication ».
Le site Circular Consulting est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Adresse e-mail : contact@m2m-connexion.fr
ci après » l’Hébergeur « .
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Ci-après les « Utilisateurs ».
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